 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 1006 strani
...La présente Convention, qui entrera en vigueur le jour de l'échange des ratifications, demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncée. 3° La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1911 - 970 strani
...La durée de cette Convention est fiée à dix années à partir du jour de son entrée en vigueur. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme rat intention de faire cesser les effets de la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1912 - 1008 strani
...navigation entre la Bulgarie et l'Allemagne jusqu'au 31 décembre 1917 (n. st.). Hy serait entendu que, dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser ses effets, le Traité continuerait » être obligatoire jusqu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...vigueur on mois après l'échange des ratifications, et demeurera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser les effets de la Convention, cet Arrangement continuera à être... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1914 - 978 strani
...exécutoire trois mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1919 - 996 strani
...vigueur dix jours après l'échange des ratifications et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, la dite Convention demeurera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 strani
...la Convention consulaire en date du 188l.»») Elle restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Germany - 1912 - 628 strani
...navigation entre la Bulgarie et l'Allemagne jusqu'au 31 décembre 1917 (n. st.). Hy serait entendu que, dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser ses effets, le Traité continuerait à être obligatoire jusqu'à... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1910 - 1216 strani
...sur ce point une clause identique. Chacune d'elles est conclue pour un temps indéterminé et demeure obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. Au contraire, l'arrangement franco-italien est établi pour une durée ferme de cinq années, sans... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1906 - 1010 strani
...dans les deux pays, suivant les formes prescrites par leur législation respective. Elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
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Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... 
