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" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. XVIII. Ce Traité sera soumis de part et d'autre à l'approbation et à lu ratification...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...aussitôt après l'échange des ratifications,* et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à...
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Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...uioisaprèa l'échange des ratifications, et restera en vigueur pendant dii aiis à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900
...l'Agence de Grèce en fait demande, et sera valable pour une période de dix ans à partir de cette date ; dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de dix années, son intention de mettre fin à la présente...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904
...mois après l'échange des ratifications, et restera en vigueur pendant dis ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'eu faire cesser les efietH, elle demeurera obligatoire...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904
...mois après l'échange des ratifications, et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les eflets, elle demeurera obligatoire...
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