 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1898 - 1432 strani
...période de dii années, son intention de mettre fin à la presento Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura uénoucée. Eu foi de quoi les Soussignés ont signé la présente Convention ft y ont apposé le sceau... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1889 - 1406 strani
...avant la tin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. Les Parties Contractantes se réservent la faculté d'introduire de commun accord dans ce... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897 - 1398 strani
...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties Contractantes l'aura dénoncé. XVIII. Ce Traité sera soumis de part et d'autre à l'approbation et à lu ratification... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1913 - 1176 strani
...deux mois après l'échange des ratifications et restera valable jusqu'au 18 (31) décembre, 1917. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser les effets de la présente Convention, cette dernière continuera... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1508 strani
...aussitôt après l'échange des ratifications,* et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la dite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 strani
...uioisaprèa l'échange des ratifications, et restera en vigueur pendant dii aiis à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1448 strani
...l'Agence de Grèce en fait demande, et sera valable pour une période de dix ans à partir de cette date ; dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de dix années, son intention de mettre fin à la présente... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 strani
...vigueur le 15-28 Juin, 1906, et sera valable pour une période de huit années à partir de cette date ; dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de huit années, son intention de mettre fin à la présente... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904 - 1484 strani
...mois après l'échange des ratifications, et restera en vigueur pendant dis ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'eu faire cesser les efietH, elle demeurera obligatoire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1915 - 1122 strani
...consulaire en date du 24 avril (6 mai), 1881.f Elle restera en vigueur jusqu'au 31 décembre, 1917. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
| |
Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... 
