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" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...ratifications, qui aura lieu à Bruxelles dans le délai de huit mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de six années, son intention de ne pas renouveler ce, van een belgischen...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...ratifications, qui sera fait à Bruxelles dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention de ne pas renouveler cette convention, celle-ci continuera...
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Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - 1879 - 371 strani
...fabriquées en France. Enfin, ce nouveau traité devait rester en vigueur jusqu'au 30 juin 1877 ; et, dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant cette date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration...
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Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - 1879 - 371 strani
...fabriquées en France. Enfin, ce nouveau traité devait rester en vigueur jusqu'au 30 juin 1877 ; et, dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant cette date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurerait obligatoire jusqu'à l'expiration...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 8

Georg Friedrich Martens - 1883
...ainsi que le protocole annexé an dit Traité et celui du 17 juin 1875, cesseront d'être en vigueur. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période susindiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le présent Traité...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1883
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...favorisée. ABT. XVILT. Le présent traité restera en vigueur jnsqn'au 1 janvier de l'année 1878. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée son intention d'en faire cesser les effets. le traité demeurera...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 14

Georg Friedrich Martens - 1888
...ratifications, qui sera fait à Lisbonne dans le délai de boit mois on plus tôt si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention de ne pas renouveler cette convention, celle-ci continuera...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 29–30

1889
...traité entrera en vigueur le 1 er janvier 1889 et restera exécutoire jusqu'au 1 er février 1892. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire...
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La vie politique à l'étranger, Kolièina 2

Ernest Lavisse, Auguste Gauvain - 1891
...parties contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser des effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. » — Des pourparlers ont été engagés à Paris entre M. Cogordan, pour la France, et...
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