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" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 19

Austria - 1891
...vigueur le I" janvier 1891 et sera valable pour une période de dix années à partir de cette date; dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de ladite période de dix années, son intention de mettre fin à la présente...
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Application du nouveau tarif douanier: Février-septembre 1892. Documents ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 247 strani
...immédiatement après l'échange des ratifications et au plus tard le i er janvier 1893. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 23. Le présent Arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées...
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Documents diplomatiques Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 177 strani
...douze mois avant ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. » Je vous prie, en conséquence, Monsieur, de vouloir bien notifier, en temps utile, au...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 17

Georg Friedrich Martens - 1892
...présent Traité entrera en vigueur le 1" janvier 1889 et restera exécutoire jusqu'au 1 er février 1892. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 18

Georg Friedrich Martens - 1893
...traité entrera en vigueur le 1 er février 1892 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Kolièina 13

Italy - 1895
...traité restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1903, et au delà <le cette période il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans ce traité, d'un commun...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1895
...favorisée. Art. XVIII. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au premier Janvier de l'année 1878. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de la période sus-indiquée, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera...
Celotni ogled - O knjigi

Documents diplomatiques. Revision des traités tunisiens. 1896-janvier 1897

France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 55 strani
...les ratifications en auront été échangées et resteront exécutoires jusqu'au 3 i décembre 1908. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la Déclaration, celle-ci continuera à être obligatoire...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 58–59

1896
...aura lieu au plus tard le ™ r °° r 1897; elle restera exécutoire jusqu'au -|j-jj ~ e 1903. || Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les. effets, ladite Convention demeurera...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 20

1896
...viguenr le 1" juillet/19 juin 1893 et restera exécutoire jusqu'au 31 décembre/19 décembre 1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire...
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