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" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey, effendi Gabriel Noradounghian - 1903
...aussitôt après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période. son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1904
...mai , ofv , 31 décembre ,, l"mai 18 décembre -T 1897; elle restera exécutoire jusqu au - -1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 30

Georg Friedrich Martens - 1904
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à...
Celotni ogled - O knjigi

Lois en vigueur dans l'État indépendent du Congo: textes annotés d'après les ...

Congo Free State - 1905 - 759 strani
...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une ■année...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire de com mura accord dans...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 93–94

1905
...présent Traité restera en vigueur pendant dix années à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1905
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les eft'ets, elle demeurera obligatoire...
Celotni ogled - O knjigi

Nouvelle revue pratique de droit international privé, Kolièina 3

G. Horn - 1907
...dans les deux pays suivant les formes prescrites par leur législation respectives. L'Ile demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés plus haut ont signé la présente convention et...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 34

Georg Friedrich Martens - 1907
...fédérale précitée. Art. 20. Le présent traité restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à...
Celotni ogled - O knjigi

Nouvelle revue pratique de droit international privé, Kolièina 4

G. Horn - 1908
...annexé à la présente convention, cesseront d'être en vigueur un an après cette dénonciation. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la date précitée du 18 31 décembre 1917 son intention de faire cesser les effets de la présente...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 35

Georg Friedrich Martens - 1908
...ainsi que les dispositions de l'art. 1 ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 18/31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéanco de ce terme, son intention de faire cesser les effets de la présente convention, celle-ci...
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