 | Turkey - 1903 - 734 strani
...aussitôt après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période. son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire... | |
 | Austria - 1904 - 1188 strani
...mai , ofv , 31 décembre ,, l"mai 18 décembre -T 1897; elle restera exécutoire jusqu au - -1903. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Congo Free State - 1905 - 786 strani
...avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une ■année...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties contractantes se réservent la faculté d'introduire de com mura accord dans... | |
 | 1905 - 822 strani
...présent Traité restera en vigueur pendant dix années à partir de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | Austria - 1905 - 1170 strani
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les eft'ets, elle demeurera obligatoire... | |
 | G. Horn - 1907 - 542 strani
...dans les deux pays suivant les formes prescrites par leur législation respectives. L'Ile demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires mentionnés plus haut ont signé la présente convention et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...fédérale précitée. Art. 20. Le présent traité restera exécutoire jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | 1880 - 834 strani
...la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications seront échangées à Madrid dans le délai de trois mois, ou plus tôt,... | |
 | G. Horn - 1908 - 504 strani
...annexé à la présente convention, cesseront d'être en vigueur un an après cette dénonciation. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la date précitée du 18 31 décembre 1917 son intention de faire cesser les effets de la présente... | |
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Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... 
