Iskanje Slike Zemljevidi YouTube Novice Gmail Drive Koledar Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

Hungary - 1908
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant cinq ans à partir de ce jour. Dans le cas, où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois a\ant la fin de la dite période son intention d'en l'aire cesser les effets, elle demeurera obligatoire...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 101–102

1907
...Bulgarie seront maintenus pour les provenances allemandes au moins jusqu'au 13 janvier (n. st.) 1906. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...dernier terme, son "intention de faire cesser les effets du Traité, celui-ci continuera a être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 31–32

1889
...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié et les ratifications on seront échangées à Rome, le...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1895
...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera a être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. П sera, ratifié et les ratifications en seront échangées a Berne le plus tôt possible....
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1896
...notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. < Art. 35. — La présente convention sera soumise à la ratification de M. le Président de Uépublique...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 33–34

1809
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En loi de quoi, les soussignés ont apposé leur signature et le cachet de leurs armes à la présente...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 45–46

1893
...période de dix années, son intention de mettre fin à la présente Convention, celle-ci demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 35–36

1890
...parties contractantes n'aurait notifié son intention de faire cesser les effets du traité, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié aussitôt que faire se pourra, et les ratifi calions eu...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 97–98

1906
...traité additionnel n'aura cependant pas lieu avant le 1 er janvier 1905, ni après le 1" juillet 1906. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention de faire cesser les effets du traité, ce dernier avec les modifications et additions...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil ..., Kolièine 3–4;Kolièina 6;Kolièine 23–24

1866
...Art. 9. Le présent traité entrera en vigueur au 1" juillet 1865 et le restera jusqu'au 30 juin 1875. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'échéance de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF