Iskanje Slike Zemljevidi YouTube Novice Gmail Drive Koledar Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce dernier terme, son intention de faire cesser les effets de la Convention, celle-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une, année... "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 34
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 37–38

1870
...exécution deux mois après l'échange de ses ratifications. Elle restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1875, Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'échéance de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1892
...immédiatement après l'échange des ratifications et au plus lard le 1 er janvier 18'J^. Il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties conlraclanles l'aura dénoncé. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 47–48

1893
...vigueur le 20 décembre 1892/1" janvier 1893 et restera exéculoire jusqu'au 19/31 décembre 1903. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son iulention d'en faire cesser les effcls, ledit traité demeurera obligatoire...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 91–92

1904
...mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur pendant dix ans à partir de ce jour. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 21–22

1866
...traité sera mis à exécution à partir du 1" juillet 1865, et restera en vigueur jusqu'au 30 juin 1877. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fiu de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 61–62

1897
...présent Traité entrera en vigueur le I er avril 1897. et restera exécutoire jusqu'au i' r janvier 1904. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention de faire cesser ses effets, le traité demeurera obligatoire...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièina 35;Kolièine 55–56

1895
...de Grèce eu fait la demande, et sera valable pour une période de dix ans à partir de cette date ; dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la date de l'expiration de la dite période de dix années, son inteution de mettre fia à la présente...
Celotni ogled - O knjigi

Archives dipolomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 99–100

1906
...suivront cette date et aura une durée de dix années à dater du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de ce délai son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 49–50

1894
...les pays qui appartiennent à présent ou appartiendront à l'avenir au territoire douanier allemand. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1874
...convention entrera en vigueur le 1" juillet 1870, et aura une durée de dix années à partir de cette date. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF