 | Italy - 1865 - 424 strani
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage; examiner les papiers de bord; recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les Tribunaux et dans les bureaux de l'administration du... | |
 | France - 1866 - 612 strani
...agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des délégués a bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin, les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration... | |
 | France - 1867 - 1102 strani
...agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de lew nation , après qu'ils auront été admis en libre...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enGn, les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration du... | |
 | France treaties - 1868 - 838 strani
...Agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des Délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires ; enfin, les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration... | |
 | France - 1868 - 1136 strani
...in I des nayires ds leur nation, après qu'us auront été admis en Щи о pratique ; interroger lp capitaine et l'équipage ; examiner les papiers de...leur destination et les incidents, de la traversée ; drosser les manifestes et faciliter l'expédition Je leurs navires; enGn, les accompagner devant... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 strani
...Agents Consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 strani
...pourront aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nation, «près qu'ils auront été admis en libre pratique, interroger...manifestes et faciliter l'expédition de leur navire, enlin les accompagner devant les tribunaux et dans IPS bureaux de l'administration du pays pour leur... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 strani
...agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des délégués a bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre...capitaine et l'équipage, examiner les papiers de bord, rerevoir les déclarations sur leur voyage, leur destination et les ¡neu ents de la traversée: dresser... | |
 | Hungary - 1875 - 312 strani
...Agents consulaires, pourront aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre pratique; interroger le capitaine et l'équihelyi hatóság a jelen egyezmény XI. czikkében foglalt határozatokhoz tartozik alkalmazkodni.... | |
 | Italy - 1876 - 588 strani
...consulaires pourront se rendre en personne ou envoyer un délégué a bord des navires de leur nation, déja admis en libre pratique , interroger le capitaine...de bord, recevoir les déclarations sur leur voyage et les incidents de la traversée, dresser les manifestes et faciliter l' expédition de leurs navires... | |
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Agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des Délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre pratique, interroger le capitaine et l'équipage, examiner les papiers de bord ; recevoir les déclarations... 
