 | Institute of International Law - 1919 - 416 strani
...aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils ont été admis en libre pratique, interroger le capitaine...l'équipage, examiner les papiers de bord, recevoir des déclarations sur leur voyage, leur destination et les incidents de la traversée, dresser des... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 strani
...aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils ont été admis en libre pratique, interroger le capitaine...l'équipage, examiner les papiers de bord, recevoir des déclarations sur leur voyage, leur destination et les incidents de la traversée, dresser les... | |
 | France - 1919 - 844 strani
...Agents consulaires pourront aller personnellement , ou envoyer des Délégués à bord des navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre...capitaine et l'équipage; examiner les papiers de bord; recevoir1 les déclarations sur leur voyage, leur destination et les incidents de la traversée; dresser... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 strani
...papiers de bord; recevoir les déclarations sur le voyage des navires, sur leur destination et sur les incidents de la traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de ces navires; enfin accompagner les capitaines ou individus de l'équipage devant les tribunaux et dans... | |
 | 1925 - 778 strani
...bord, recevoir les déclarations sur le voyage des navires et des bateaux, sur leur destination et sur les incidents de la traversée, dresser les manifestes et faciliter l'expédition de ces navire? et bateaux, assister le personnel du bord devant les tribunaux el dans le» bureaux de... | |
 | Austria - 1875 - 456 strani
...íjeimatlidje ^el)örbe Ьев SBerftorbenen jugemttteít roerben. ' Slrtifei 16. 249 nation, déjà admis en libre pratique, interroger le capitaine et...de bord, recevoir les déclarations sur leur voyage et les incidents de la traversée, dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires;... | |
 | France - 1866 - 604 strani
...agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin, les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration... | |
 | 1912 - 1124 strani
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique; interroger les capitaines et l'équipage; examiner les papiers de bord; recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration du... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1883 - 1450 strani
...envoyer des délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en 'ibre pratique, interroger le capitaine et l'équipage ;...l'expédition de leur navire ; enfin, les accompagner devant prévus par \ea lois commerciales des deux pays, aux dispositions desquelles la présente clause n'apporte... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1905 - 1498 strani
...personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur pays, après leur admission à la libre pratique, interroger le capitaine et l'équipage,...les papiers de bord, recevoir les déclarations sur le voyage, la destination du bâtiment et les incidents de la traversée, dresser les manifestes et... | |
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Agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des Délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre pratique, interroger le capitaine et l'équipage, examiner les papiers de bord ; recevoir les déclarations... 
