 | United States. War Department. General Staff - 1914 - 244 strani
...1'inhumation des prisonmers do guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref delai possible. of distributing relief, as also to the halting places of repatriated prisoners, if... | |
 | United States. General Staff Corps - 1914 - 240 strani
...eoncerne les pieces relatives a la constatation des deces, ainsi que pour 1'inhumation des prisonmers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ART. 20. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus... | |
 | 1915 - 278 strani
...police prescrites par l'autorité militaire. 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. 20. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le... | |
 | Hans Wehberg - 1915 - 476 strani
...sont sur le navire qui les conduit au lieu de leur internement. Article 80. — Apres la couclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref dölai possible. 1) §§ 102 Satz 1, 2 ; 131 Satz 3 der deutschen Prisenordnung. 2) Vgl. § 101 der... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 strani
...prescrites par l'autorité militaire. Art. 19. Les testaments de prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. themselves and their duly accredited agents every facility, within the bounds of military requirements... | |
 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 strani
...prescrites par l'autorité militaire. Art. 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...grade et de leur rang. Art. 20. Après la conclusion do la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 strani
...navire. alors qu'ils sont sur le navire qui les conduit au lieu de leur internement. Article 80. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. Article 81. — H. Blessés, Malades, Naufragés et Morts. — Les bâtiments employés au service... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 strani
...prescrites par l'autorité militaire. Article 19. — " Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang „. Il y aurait peut-être lieu de soumettre les dispositions de l'article 19, au point de vue de... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 strani
...prescrites par l'autorité militaire. Article 19. — " Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...On suivra également les mêmes règles en ce qui coucerne les pièces relatives à la constatation des décès, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 strani
...leur capture, alors qu'ils sont sur le navire qui les conduit au lieu de leur internement. ARTICLE 80. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. ARTICLE 81. H. Blessés, Malades, Naufragés et Morts. Les bâtiments employés au service hospitalier... | |
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Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès,... 
