 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1875 - 964 strani
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,... | |
 | 1877 - 834 strani
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, a été dressé en.double expédition, à Vienne, le... | |
 | Austria - 1878 - 842 strani
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition à Madrid le 24 mars 1870. (LS) Ladislas... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 strani
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, a été dressé en double expédition à Vienne, le 22... | |
 | Austria - 1878 - 884 strani
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, a été dressé en double expédition à Vienne, le 22... | |
 | 1879 - 992 strani
...en traites sur Paris, soit en bons du Trésor italien payables à. Paris. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...en traites sur Paris, soit en bons du trésor italien payables à Paris. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...respectifs, sans autre ratification spéciale, par lo seul fait de l'échange des ratifîralions sur l'arrangement monétaire auquel il se rapporte, a... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 strani
...protocole, qui sera considéré comme approuvé et. sanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Vienne, le 27 décembre 1878. Andratsy.... | |
 | France - 1880 - 1248 strani
...s'effectuera dans le courant de l'année 1880. 2* En ce qui concerne l'article 6 : Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...en traites sur Paris, soit en bons du trésor italien payables à Paris. Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
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catégorie, devant être réintégrés sur le territoire de l'autre partie dont ils sont les ressortissants. Le présent protocole, qui fera partie intégrante du traité auquel il se rapporte, sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements... 
