 | 1894 - 798 strani
...aulorités compétentes des deux eûtes s'entendront sur les mesures à prendre. porte, sera consideró comme approuvé et sanctionné par les gouvernements...seul fait de l'échange des ratifications du traité môme. En foi de quoi les plénipotentiaires y ont apposé leurs signatures. Fail à Berlin, le 29... | |
 | 1884 - 836 strani
...photographiques. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures, Fait à Berlin, le... | |
 | 1865 - 974 strani
...admis dans les deux pays pour le transit à destination d'un pays tiers. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur les trois traités auxquels il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin le... | |
 | 1886 - 804 strani
...effet, ont signé la présente déclaration, qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention monétaire à laquelle elle se rapporte Il est donné acte de cette réserve au gouvernement... | |
 | 1885 - 816 strani
...photographiques. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...respectifs, sans autre ratification spéciale, par lo seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte et y ont... | |
 | 1908 - 872 strani
...présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Belgrade, le i"/ I 4 janvier 1907.... | |
 | 1879 - 740 strani
...protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition à Vienne, le 28 décembre 1878. V. DÉCLARATION... | |
 | 1906 - 1014 strani
...de timbre pour chaque traversée que dans le premier port d'escale. Le présent Protocole, formant partie intégrante du traité auquel il se rapporte, sera considéré comme approuvé et ratifié par les deux Gouvernements, sans qu'il soit nécessaire d'une autre ratification spéciale,... | |
 | 1897 - 804 strani
...présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention de commerce à laquelle il se rapporte, a été dressé en double expédition à Vienne,... | |
 | 1907 - 808 strani
...appliqué. Le présent protocole sera considéré comm i approuvé par les Parties contractantes, sans ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité de commerce, de douane et de navigation. Fait en double à Sofia, le 31 décembre 1905/13 janvier 190C.... | |
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catégorie, devant être réintégrés sur le territoire de l'autre partie dont ils sont les ressortissants. Le présent protocole, qui fera partie intégrante du traité auquel il se rapporte, sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements... 
