 | 1884 - 814 strani
...marques ou modèles déposés. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur le traité auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition à Berlin, le 6 janvier... | |
 | Italy - 1926 - 1072 strani
...protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les hautes parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, & Madrid le quinze... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 428 strani
...Protocol attached, of even date ; with regard to this it was stipulated that " Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement Monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
 | Sir Ernest Mason Satow - 1917 - 430 strani
...Protocol attached, of even date; with regard to this it was stipulated that " Le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur l'Arrangement Monétaire auquel il se rapporte, a été dressé en double expédition, à Paris,... | |
 | 1927 - 434 strani
...valeur-or au 1er janvier 1914. VIII. Le présent protocole sera considéré comme approuvé et sanctionne sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent protocole en langues... | |
 | 1892 - 796 strani
...adhérents. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Vienne le 6 décembre 1891. Kâlnoky... | |
 | 1899 - 762 strani
...En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte et y ont apposé leurs signatures. Faite à Bruxelles,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1886 - 834 strani
...effet, ont signé la présente déclaration, qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention monétaire à laquelle elle se rapporte Fait en quadruple expédition, à Paris,... | |
 | 1907 - 686 strani
...dressé le présent Protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernement respectifs, sans autre ratification spéciale, par...seul fait de l'échange des ratifications du Traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le 1 er août mil-neuf-cent-cinq.... | |
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catégorie, devant être réintégrés sur le territoire de l'autre partie dont ils sont les ressortissants. Le présent protocole, qui fera partie intégrante du traité auquel il se rapporte, sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements... 
