 | Turkey - 1902 - 632 strani
...meurtre par trahison d'individus appartenant a la nation ou à l'armée ennemie. c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 strani
...de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...des matières propres à causer des maux superflus ; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 strani
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) Le meurtre d'un ennemi qui ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre s'est rendu à discrétion ; d) La déclaration qu'il ne sera pas fait quartier; e) L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Italy - 1903 - 544 strani
...trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) de tuer ou de blesser uu ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; ia) Vedi a png. 3(>7 del vol. I di qucsta Rnrcoltn. d) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier;... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...la nation on à l'armée ennemie. c) De tuer on de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes on n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu...des matières propres à causer des maux superflus. f) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des inSECCIÓN II De las hostilidades.... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'année ennemie ; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion (I) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; e) D'employer des armes, des projectiles ou des... | |
 | Naval War College (U.S.) - 1904 - 180 strani
...empoisonnOes; b. de tuer ou de blesser par trahison des individns appartenant a la nation ou a 1'armee ennemic; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu a discretion; d. de declarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e. d'employer... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; 1902 e. d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 strani
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; 3° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 4° de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; .">" d'employer des armes, des projectiles... | |
 | Austria - 1905 - 1170 strani
...b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant ä la nation ou ä l'armee ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu ä discretion; d. de declarer qu'il ne sera pas fait de quartier; 1902 e. d'employer... | |
| |
Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de... 
