 | Austria - 1971 - 600 strani
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 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1909 - 1298 strani
...connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux industries .* See «Is? Final Protocol, paga?18.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 strani
...cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (Annexe C). Les Parties contractantes se feront réciproquement connaître...objets passibles d'un droit de douane, à l'exception dea articles de consommation qui seront importés comme échantillons, seront, de part et d'autre,... | |
 | 1892 - 814 strani
...cartes de légitimation seront délivrées d'après le formulaire ci-joint (annexe G). Les parties contractantes se feront réciproquement connaître...cartes de légitimation et elles se communiqueront les prescriptions auxquelles les détenteurs de ce? cartes doivent se conformer dans l'exercice de leur... | |
 | Austria - 1907 - 610 strani
...chargees de delivrer les cartes de lögitimation et elles se communiqueront les dispositions legales auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans...commerce. Les objets passibles d'un droit de douane ä l'exception des articles de consommation qui seront Importes comme echantillons seront, de part... | |
 | Hungary - 1908 - 1458 strani
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 | 1906 - 1496 strani
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Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets... 
