 | 1907 - 342 strani
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 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 414 strani
...telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations 1'obligation de prendre part aux operations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces services ne seront réclamés qu'avec 1'autorisation du Commandant dans la localité occupée. Les prestations en nature seront, autant que... | |
 | 1907 - 458 strani
...communes ou des habitants, que pour les besoins de 1'armee d'occupation. Us seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations 1'obligation de prendre part aux operations de la guerre contre leur patrie. Ces requisitions et ces... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 412 strani
...communes ou des habitants que pour les besoins de 1'armée d'occupation. Us seront en rapport evec ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations 1'obligation dc prendre part aux operations de la guerre contre leur patrie. Ces réquisitions et ces... | |
 | Great Britain. War Office - 1907 - 874 strani
...communes ou des habitants, que pour les beeoins de 1'armee d'occupation. Us seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations ['obligation de prendre part aux operations de la guerre centre leur patrie. Ces requisitions et ces... | |
 | Great Britain. War Office - 1907 - 850 strani
...des habitants, que pour les besoins de 1'annee d'occupation. Ils seront en rapport avec les resources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations I'obligation de prendre part aux op6rations de la guerre centre leur pa trie. Ces requisitions et ces... | |
 | Christian Meurer - 1907 - 712 strani
...les besoins de l'armee d'occupation. Jls seront en rapport avec les ressources du pays et de teile nature qu'ils n'impliquent pas pour les populations l'obligation de prendre part aux operations de la guerre contre leur patrie. Ges requisitions et ces Services ne seront reclames qu'avec... | |
 | 1908 - 568 strani
...communes ou des habitants que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays, et de telle nature qu'ils n'impliquent...nature seront, autant que possible, payées au comptant ; sinon, elles seront constatées par des reçus, dont le paiement sera réglé le plus tôt possible.... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy. Ministerium des K. und K. Hauses und des Äussern - 1908 - 286 strani
...communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent...seront, autant que possible, payées au comptant: sinon, elles seront constatées par des reçus, et le paiement des sommes dues sera effectué le plus... | |
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Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes ou des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays et de telle nature qu'ils n'impliquent pas pour les... 
