 | 1878 - 1004 strani
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours tolal, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
 | 1879 - 992 strani
...ou plus simplement à l'approbation de l'administration supérieure; les taxes abaissées ne peuvent être relevées qu'après un délai de trois mois...pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises, et tout traité particulier est formellement interdit. Pourquoi ces précautions jalouses, cette surveillance... | |
 | 1882 - 838 strani
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer. d'abaisser, avec...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
 | F. Sérafon - 1882 - 374 strani
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
 | Edmond-Louis Villey-Desmeserets - 1882 - 558 strani
...qu'elle est autorisée à percevoir. « les taxes abaissées ne pourront élre relevées qu'a« près un délai de trois mois au moins pour les « voyageurs, et d'un an pour les marchandises. » Voilà certes, au point de vue de la permanence, tout ce qu'on peut désirer ; et il ajoute : «... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 strani
...môme nature pesant plus de 40 kilogrammes. XLVIII. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | 1885 - 784 strani
...Wan» le cas où le concessionnaire jugerait convennble, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1887 - 458 strani
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
 | 1888 - 986 strani
...Dans le ras où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à percevoir, les tases abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
 | 1889 - 1074 strani
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif des taxts qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après... | |
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parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois... 
