 | Gaston François Marie de Caqueray - 1857 - 634 strani
...» et l'art. 1149 du Code Napoléon porte : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. » PRO RABIRIO POSTUHO. — Cicéron prit la défense de Kabirius Postumus, accusé de concussion.... | |
 | France - 1857 - 624 strani
...général, du dommage qu'il a éprouvé et de l'intérêt qu'il avait à l'exécution; en d'autres termes, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé. Les dommages et intérêts sont fixés par le juge, par la convention ou par la loi. 1° Les dommages... | |
 | Gaston François Marie de Caqueray - 1857 - 640 strani
...potui, , et l'art. 1149 du Code Napoléon porte : < La dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a éte privé. , Pno RARIRIO POSTUMO. — Cicéron prit la défense de Habirius Postumus, accusé de... | |
 | Emmanuel Delamarre - 1861 - 482 strani
...raisonnement ? L'art. 1149 du Code civil porte que « les dommages et « intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte « qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les ex« ceptions et modifications ci-après. » Ces dernières expressions font voir évidemment... | |
 | 1862 - 642 strani
...que l'article 1149 du même code porte que les dommages et intérêts dûs au créancier, sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, mais qu'il est vrai aussi qu'à cet égard le législateur a voulu poser des limites à la responsabilité... | |
 | 1864 - 338 strani
...débiteur est en demeure delà remplir et qu'ils doivent être accordés au créancier en proportion de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ; Attendu, dans l'espèce, que Terras a été mis en demeure de livrer par un acte extrà judiciaire... | |
 | 1898 - 344 strani
...dit la cour de cassation, en 1892 ». Art. H49. « Les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé.. « Du moment où le défunt avait une action du chef de violation du contrat, il pouvait réclamer réparation,... | |
 | 1865 - 856 strani
...ou a fait ce qui lui était interdit. Art. 49. Les dommages et intérêts dus au créancier sont en général de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et les modifications ci-après. Art. 50. Le débiteur n'est tenu que des dommages... | |
 | Haiti - 1865 - 606 strani
...1696. — C. corn., 96, 238,274,307,321. Art. 939. Les dommages-intérêts dus au créancier, sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. 1. — Bien que l'époux soit t»nu de fournir caution... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1867 - 580 strani
...tenu de le réparer. L'art. 1149 CC qui porte : « les dommages-intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé ° n'est donc pas applicable aux notaires. Cass. F. H janv. 1830; Cass. F. 27 nov. 1837; Bordeaux 27... | |
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Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après. 
