 | 1868 - 886 strani
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays, et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1867 - 396 strani
...partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Article VUI. •... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1868 - 606 strani
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui... | |
 | 1874 - 890 strani
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respcctiis, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 strani
...conformant tout"fois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...la réexporter sans être astreints à payer, pour celte dernière parlie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 strani
...qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant aux lois et règlements du pays respectif, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...un autre port, soit du même pays, soit d'un autre pays, et la réexporter, sans être astreints à payer des droits autres ou plus élevés que ceux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 strani
...conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, ot la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun... | |
 | 1875 - 818 strani
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et aux règlements des États respectifs, conserver il bord la partie de la cargaison qui serait destinée...droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui...destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un^ antre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de la cargaison... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...leur cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mCme pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie... | |
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conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux... 
