 Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 161avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | 1875 - 818 strani
...l'un des pays de l'union et à deslination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également a l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'union et les pays étrangers a l'union, toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes... | |
 | 1875 - 802 strani
...pays de l'Union et ä destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront egalement ä l'echange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers ä l'Union toutes les fois que cet öchange emprunte le territoire de deux des parties contractantes... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...l'un des pays de l'union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. ART. 3. — La taxe générale de l'union... | |
 | United States. Congress. House - 1876 - 686 strani
...inEEPOET OF THE POSTMASTER-GENERAL. tinatio'n d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également il l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. ARTICLE III. La taxe générale de l'Union... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...l'un des pays de l'union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. ART. 3. — La taxe générale de l'union... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci -dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Art. 3. La taxe générale de l'Union est... | |
 | Italy - 1876 - 588 strani
...de l'un des pays de l'union et a destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également a l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'union et les pays étrangers a l'union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 strani
...l'un des pays de l'union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes au moins. Ti anspart det dépêches enlre pays limitrophes; services tiers. 3. - - (i) Les administrations des... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 strani
...l'un des pays de l'union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'union, toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Art. 3. — La taxe générale de l'union... | |
 | United States - 1877 - 832 strani
...destination d'un antre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union toutes les l'ois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. XIXTREATY... | |
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