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" Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 161
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des Parties contractantes, au moins. ARTICLE 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 13

Austria - 1878 - 842 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union, toutes les fois que, cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article 3. La taxe générale de l'Union...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količine 7–8

Netherlands - 1878 - 708 strani
...Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de F Union et les pays étrangers à l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Art. 3. La taxe générale de l'Union est...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des Parties contractantes, au moins. Article 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...Elles s'appliquent également, quant au parcours daus le ressort de l'Union, à l'échange postal dea objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les...services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 18

France - 1879 - 1102 strani
...autre de ces Pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les Pays...que cet échange emprunte les services de deux des Partie* contractantes au moins. 3. Les administrations des postes des Pays limitrophes ou aptes à...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...ressort de l'Union, i l'échange postal des objets ci-dessu; entre les pays de l'Union et les pay; étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange...services de deux des parties contractantes au moins. •3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Količine 36–37

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1879 - 814 strani
...d. Uni parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus Nr- 7006entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que Staaten. cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. u Jimi 187SArt....
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 3

Switzerland - 1879 - 860 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant an pa icours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les paya étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., 2. del

Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...originaires de l'un des pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, ¿ l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 3. — Les administrations des Postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement...
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