 Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 161avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des Parties contractantes, au moins. ARTICLE 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Austria - 1878 - 842 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union, toutes les fois que, cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article 3. La taxe générale de l'Union... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de F Union et les pays étrangers à l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Art. 3. La taxe générale de l'Union est... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des Parties contractantes, au moins. Article 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...Elles s'appliquent également, quant au parcours daus le ressort de l'Union, à l'échange postal dea objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les...services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...autre de ces Pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les Pays...que cet échange emprunte les services de deux des Partie* contractantes au moins. 3. Les administrations des postes des Pays limitrophes ou aptes à... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...ressort de l'Union, i l'échange postal des objets ci-dessu; entre les pays de l'Union et les pay; étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange...services de deux des parties contractantes au moins. •3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant an pa icours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les paya étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...originaires de l'un des pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, ¿ l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 3. — Les administrations des Postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
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