 Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 161avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...pays. Klles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de 14'nion et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois...services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 3. 1. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | 1898 - 932 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. ARTICLE 3 1. — Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...pays. Elles s'appliquent également àl'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de Г Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois...que cet échange emprunte les services de deux des partie» contractantes, au moins. the countries ot tue union ana intenaeu for another of those countries.... | |
 | 1898 - 738 strani
...l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, tontes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Hungary - 1901 - 482 strani
...destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci- dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...Elles s'appliquent ¿gaiement à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union «t les pays étrangers à l'Union toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux de parties contractantes, au moins. ARTICLE 3. 1. Les Administrations des postes des pays limitrophes... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. (I) Chambre : Discussion et adoption, urgence déclarée, le 14 mars 1898. Rapport présenté le 1... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...pays. Elle s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de fl'oion et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange empunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Art. 111. 1 Les Administrations des... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. — Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...предоставляется взимать въ каждой стран*, l'échange postal dee objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. ARTICLE 3. La taxe générale de l'Union... | |
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