Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties... Törvények hiteles német fordítása - Stran 161avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Universal Postal Union - 1907 - 138 strani
...Union and intended for another of those countries. They also apply to the exchange by post of the A 2 l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...échange emprunte les services de deux des parties services of two of the contracting parties articles above-mentioned countries of the Union foreign... | |
 | Hungary - 1909 - 632 strani
...l'échange postai des objets ci-dessus enlre les pays de l'Union el les pays étrangers á l'Union, toules les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties conlraclantes au moins. ARTICLE 3. Transport des dt-péches entre pays linritrophes ; services tiers.... | |
 | 1886 - 804 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers ;'i l'Union, toutes les l'ois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes,... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets cidessus entre les pays...services de deux des parties contractantes au moins. ARTICLE 3. Transport des dépêches entre pays limitrophes; services tiers. 1 . — Les Administrations... | |
 | 1922 - 842 strani
...également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'union i4 les pays étrangers ц l'union, toutes les fois que cet échange emprunte...services de deux des parties contractantes au moins. Art. 3. — Transport des dépêches entre pays lintitropltex ; services tiers. — 1. Les administrations... | |
 | Universal Postal Union - 1925 - 202 strani
...des objets de correspondance entre les Pays de l' Union et les Pays étrangers à cette dernière, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins. ARTICLE 8 Colonies, protectorats, etc. Sont considérés comme formant un seul Pays ou une seule Administration... | |
 | Netherlands - 1886 - 334 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...les fois que cet échange emprunte les services de denx des parties contractantes, au moins. Tous les pays contractants ne sont pas tenus d'émettre des... | |
 | Netherlands - 1926 - 324 strani
...l'échange des objets de correspondance entre les Pays de l'Union et les Pays étrangers à cette dernière, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties contractantes au moins. Article 8. Colonies, protectorats, etc. Sont considérés comme formant un seul Pays ou une seule Administration... | |
 | 1907 - 686 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois qne cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins. Article 3. Transport... | |
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