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" Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 161
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - 1907 - 138 strani
...Union and intended for another of those countries. They also apply to the exchange by post of the A 2 l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...échange emprunte les services de deux des parties services of two of the contracting parties articles above-mentioned countries of the Union foreign...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

Hungary - 1909 - 632 strani
...l'échange postai des objets ci-dessus enlre les pays de l'Union el les pays étrangers á l'Union, toules les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties conlraclantes au moins. ARTICLE 3. Transport des dt-péches entre pays linritrophes ; services tiers....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Količine 17–18

1886 - 804 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers ;'i l'Union, toutes les l'ois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes,...
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Convention of Madrid (30 November, 1920) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1922 - 176 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets cidessus entre les pays...services de deux des parties contractantes au moins. ARTICLE 3. Transport des dépêches entre pays limitrophes; services tiers. 1 . — Les Administrations...
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1922 - 844 strani
...également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'union i4 les pays étrangers ц l'union, toutes les fois que cet échange emprunte...services de deux des parties contractantes au moins. Art. 3. — Transport des dépêches entre pays lintitropltex ; services tiers. — 1. Les administrations...
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Convention of Stockholm (August 28, 1924): Together with the Detailed ...

Universal Postal Union - 1925 - 202 strani
...des objets de correspondance entre les Pays de l' Union et les Pays étrangers à cette dernière, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins. ARTICLE 8 Colonies, protectorats, etc. Sont considérés comme formant un seul Pays ou une seule Administration...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količina 9

Netherlands - 1886 - 334 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...les fois que cet échange emprunte les services de denx des parties contractantes, au moins. Tous les pays contractants ne sont pas tenus d'émettre des...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Količina 20

Netherlands - 1926 - 324 strani
...l'échange des objets de correspondance entre les Pays de l'Union et les Pays étrangers à cette dernière, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties contractantes au moins. Article 8. Colonies, protectorats, etc. Sont considérés comme formant un seul Pays ou une seule Administration...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Količine 74–75

1907 - 686 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois qne cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins. Article 3. Transport...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Količine 46–47

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme - 1886 - 834 strani
...autre de ces pays. Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, *) Entnommen aus der dem Reichstage vorgelegten Denkschrift zu dem Lissaboner Vertrage. Drucksachen...
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