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" Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 161
avtor: Hungary - 1886
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The Statutes at Large, the United States from ..., Količina 30

United States Department of State - 1899 - 1052 strani
...l'un des p:iys de l'Union et à destination d'un antre de ces pays. Mlles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. ARTICLE 3. ! 1. — Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes a correspondre directement...
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The Statutes at Large, the United States from ...

United States. Department of State - 1877 - 846 strani
...ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays do l'Union et les pays étrangers à l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. TEEATY concerning the forma- Contracting...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1879 - 608 strani
...s'appliquent, également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objects ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers...services de deux des Parties contractantes, au moins. unterzeichneten SBeüoümädjtigten ber Regierungen ber Dorftefjenb aufgejagten 2än= ber finb «t...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1922 - 938 strani
...^ßofibeförberung biefcr ©egcnftänbe im SScrfe^rc jtt>ifd)en ben S3creinatänbern unb ben •bjets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers...échange emprunte les services de deux des parties t rotrac tantes au moins. Article 3. Transport des dépêches entre pays limitrophes; services tiers....
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1875 - 456 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article 3. La taxe générale de l'Union...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1875 - 338 strani
...l'un des pays de l'Union et a destination d'un antre de ces pays. Elle; s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contraclanles au moins. Arl. 5. La taxe générale de l'Union est...
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Reichs-Gesetzblatt

Germany - 1886 - 348 strani
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1804-1904

Haiti - 1945 - 664 strani
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Reichsgesetzblatt

Germany - 1879 - 356 strani
...également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci -dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...services de deux des parties contractantes, au moins. ARTICLE 3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement...
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Reichsgesetzblatt

Germany - 1874 - 646 strani
...d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci- dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article 3. La taxe générale de l'Union...
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