 Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 161avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Haiti - 1951 - 1460 strani
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 | France - 1879 - 690 strani
...autre de ces pays, lilies s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes au moins. 3. Les administrations des postesdes pays limitrophes ou aptes a correspondre directement entre eux... | |
 | France - 1925 - 680 strani
...l'échange des objets de correspondance entre les Pays de l'Union et les Pays étrangers à cette dernière, toutes les fois que. cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins. É Colonies, protectorats, etc. 8. Sont considérés comme formant an seul pays ou une seule Administration... | |
 | Austria - 1971 - 610 strani
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 | Brazil - 1927 - 738 strani
...l'échange des objets de correspondance entre les Pays de l'Union et les Pays étrangers à cette dernière, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins. Article 8. Colonies, protectorats, etc. Sont considérés comme formant un seul Pays ou tine ?eule... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1886 - 530 strani
...ci-dessus entre les pays de 1'Union et les pays étrangers à 1'Union, toutes les fois que cet échnnge emprunte les services de deux des parties contractantes,...pays contractants ne sont pas tenus d'émettre des cnrtes avcc réponse payée, mais ils assument 1'obligalion de renvoyer les cartes-réponse reçues... | |
 | Italy - 1899 - 1044 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces paysv Elles s'appliquput également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. — Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | France - 1922 - 870 strani
...à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à t'échange postal des ohjets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers...services de deux des parties contractantes au moins. ART. 3. Transport des dépêches entre pays limitrophes; services tiers. 1. Les Administrations des... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1898 - 928 strani
...l'un des pays de l'Union et à destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays...l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes las fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. ARTICLE... | |
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