 Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 265avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...ART. 25 Leo dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation, de toutes les nations,...en. tout temps, pour les usages du commerce sur. le Congo ses embranchements* ses affluents et ses embouchures ainsi que sur. la mer territoriale faisant... | |
 | 1886 - 992 strani
...25. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...ART. 25. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...'25. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que tur la mer territoriale faisant... | |
 | 1886 - 236 strani
...XXV. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront eh vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Austria - 1886 - 490 strani
...Seftimmungen ber gegenroärttgen (Sdjtfffaljrtgacte bleiben and) in in Äraft Infolge beffen roirb bie 49* 272 navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Hungary - 1886 - 956 strani
...hajóArticle 25. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre, en tout temps pour les usages do commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...Art. 33. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages do commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...issues. Art. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...25. — Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les nsages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur... | |
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