 Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 265avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | André Lebon - 1886 - 366 strani
...25. Les dispositions du - présent acle de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usnges du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 strani
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, ,-utras ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 552 strani
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres et belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo; ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 strani
...dispositions du présent Acte de Navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conseqnonce, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout tumps, pour les usages du commerce sur Ie Congo, ses embrancbements, ses afflueuts et ses embouchures,... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 strani
...— Les dispositions du présent Acte, de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tous temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures,... | |
 | 1886 - 528 strani
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 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 strani
...issues. 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront on vigueur en temps de guerre. En y ; ?nRV n Nx P | >~w \lwx V *̹ O9 u g Z $ Np܆ E7 G՝ > ; Gg *S }xq commerça, sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1888 - 980 strani
...25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de "guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer terrioriale faisant... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...25. • Les dispositions du présent Acte de-navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...dispositions du présent Acte de navigation demeureront eu vigueur en temps de guerre. Kn cousHqupn-:r, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
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