 Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 265avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 strani
...ARTICLE 33 Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations...affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer lerriloriale faisant face aux embouchures et issues de ce Ileuve. Le trafic demeurera également libre,... | |
 | 1895 - 662 strani
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les na. lions, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 strani
...ARTICLE 25. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchement?, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...Art. 33. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en lemps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout lemps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranchements el affluents, ses embouchures CONGO.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...2 5. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchéments, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 strani
...dispositions du présent Acte de navigation (du Congo) demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 strani
...dispositions du présent Acte de navigation (du Congo) demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...en tout temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 strani
...navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nalions neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur Ie Niger, ses embranchements el affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 strani
...demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres et belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses aflluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 strani
...ART. XXV. Les dispositions du présent acte de navigationdemeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations,...libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
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