 l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré six mois à l'avance qu'il y renonce. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles en huit exemplaires le 15 Mars 1886.  Coleção das leis - Stran 180avtor: Brazil - 1889Celotni ogled - O knjigi
 | 1896
...jour de l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des gouvernements n'aura pas déclaré six mois...à Bruxelles, en huit exemplaires, le 15 mars 1886. (Unterschriftcn.) Ni 1 . 11076. VERTRAQSSTAATEN. — Konvention betr. den unmittelbaren Austausch des... | |
 | 1898
...aussitôt que possible et pas plus de six mois après sa signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. || Fait à Bruxelles, en double original, le 22 décembre 1896. (LS) Vicomte Aoki. (LS) Paul de Favereau. Nr. 11480. DEUTSCHES... | |
 | 1949
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 | Unesco - 1956 - 507 strani
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 | Unesco - 1964 - 767 strani
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 | 1965
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 | ...de l'échange des ratifications, et elle continuera u subsister au delà de ce délai tant quel'nu des Gouvernements n'aura pas déclaré six mois à...à Bruxelles, en huit exemplaires, le 15 Mars 1886. [SEAL] LAMBEKT TREE SEAL] Pn. DE CAMAKAN "SEAL] CH'V'LIER D. MOREAU SEAL CTE. DE VlLLENEUVK SEAL JOSÉ... | |
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