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" ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 259
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 9–10

Netherlands - 1886 - 736 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versn,, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...à des sociétés ou corporations quelconques, soit ¡\ des particuliers. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant...
Celotni ogled - O knjigi

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports inférieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés...
Celotni ogled - O knjigi

Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 420 strani
...tant pour la navigation di ecte de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...entre les sujets des États riverains et ceux des non riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés...
Celotni ogled - O knjigi

L'Année politique, Kolièina 12

André Lebon - 1886 - 366 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujels des Etats riverains et ceux des non riverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 strani
...importantes de paix. navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-vcrsù, que pour le grand et le petit 'cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera faitaucune distinction entre les sujets des états riverains et ceux des non riverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Kolièina 10

Italy - 1886 - 1120 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des nonriverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des nonriverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 strani
...©c^ifffa^rt oon ber ^о^еп ©ее tiad) ben inneren ^iifcu beS Niger unb um» 273 Niger, et viceversa que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...parcours de ce fleuve En conséquence, sur tout le parcoun et aux embouchures du Niger, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats...
Celotni ogled - O knjigi

Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 324 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États...
Celotni ogled - O knjigi




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