 ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 259avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | 1886 - 530 strani
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 | France - 1886 - 868 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sûr le parcodrs de ce fleuve. Niger, il ne sera fait aucune distinction entre les sujeta des États... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, ssera point do procès- verbal ; niais il signera...dresser du tout qu'un seul et morne procès-verbal. Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets îles Etats riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 526 strani
...de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le pelil cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. chures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des... | |
 | Émile Banning - 1888 - 206 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice veraa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 324 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et, vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...le parcours de ce fleuve. « En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...tant pour la 1885 navigation directe de la pleine mer vers les ports Interieurs du Niger, et viceversa que pour le grand et le petit cabotage. ainsi que...pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En consequence, sur tout le parcours et aux embouchures du N,iger, il ne sera fait aucune distinction... | |
 | Émile Banning - 1888 - 206 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Eu conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait aucune distinction... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 strani
...vers les ports intérieurs du Congo. et vice-versâ, que pour le grand et le petit cabotage ainsi qne pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujet< des États riverains et ceux des non-riverains,... | |
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