 ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 259avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1888 - 928 strani
...ALLEMAGNE 1885 navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viceversa que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie snr le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du N,iger, il... | |
 | 1890 - 794 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le cours de ce fleuve. « En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1890 - 262 strani
...pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Zambèze, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batelerie sur le pareours de ce fleuve. En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 strani
...navigation direcle de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-versa. que pour Je grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etals riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | Jules Hippolyte Percher, Harry Alis - 1891 - 320 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. ... Il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et il ne sera concédé... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | Germany - 1893 - 746 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viceversa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains ÎJtefer ©runbfaJ5 erletbet eine noljme nur bcjügtid) ber Sefb'rberung Don ©egenftcmben,... | |
 | 1893 - 732 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-versâ, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des État riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | Institute of International Law - 1893 - 428 strani
...de toutes les nations sont traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. Il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des États non riverains. ART. 5. — Les droits de navigation prélevés sur les fleuves internationaux... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le, grand et le petit cabotage ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains,... | |
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