 ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs...  Törvények hiteles német fordítása - Stran 259avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports inférieurs du Niger, et oice oersa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...Niger, il ne sera fait aucune distinction entre les suiets des Etats riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viceversa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Un conséquence, sur lout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait aucune distinction... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit... | |
 | Fernand van Ortroy - 1898 - 548 strani
...petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur Ie parcours de ce fleuve. En conséquence, sur tout Ie parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Êtats riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilege exclusif de navigalion,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...navigation directe de la pleine, mer vers les ports intérieurs du Niger et vice versa, que pour le grand el le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce lleuve. En conséquence , sur tout le parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera (ait aucune... | |
 | Georges Pillias - 1900 - 164 strani
...directe de la pleine mer pour les ports intérieurs du Congo, et vice-versa, que pour le grand et pour le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie, sur le parcours de ce fleuve (1). En conséquence, sur le parcours et (1) Le grand cabotage a lieu généralement entre les ports... | |
 | Russia - 1901 - 822 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versâ, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Посему, im всемъ иротяжеши и въ устьям, p'íiKii Нигера не должно... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce flcuve. sif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelconques soi! à des particuliers.... | |
 | Eugène Lenfant - 1903 - 298 strani
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