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" ... acte. Dans l'exercice de cette navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs... "
Törvények hiteles német fordítása - Stran 259
avtor: Hungary - 1886
Celotni ogled - O knjigi

Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1878-1902

Turkey - 1903 - 734 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice rersa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États...
Celotni ogled - O knjigi

L'Afrique nouvelle: essai sur l'état civilisateur dans les pays ..., Kolièina 25

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1903 - 652 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Liberté égale, n'admettant pas de distinction entre nationaux et étrangers, entre sujets des Etats...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati, convenzioni, accordi, protocolli ed altri documentri ..., Kolièina 1

Italy - 1906 - 816 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Kolièina 1

Norway - 1907 - 924 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Kolièina 1

Norway - 1907 - 924 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versû, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. Ces dispositions sont reconnues par les Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit...
Celotni ogled - O knjigi

L'évolution d'un état philanthropique

René Claparède, H. Christ-Socin - 1909 - 332 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour...conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des nonriverains,...
Celotni ogled - O knjigi

Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et tuce versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats...
Celotni ogled - O knjigi

Zeitschrift für internationales Recht, Kolièina 23

Theodor Niemeyer - 1913 - 656 strani
...tant pour la navigation lUrecte de la pleine mer vers lea ports interieurs du Cungo, et vice-versä, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuve. En consequence sur tout le parcours eaux embouchures du Congo il ne sera fait aucune distiction entre...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Kolièine 17–18

1886 - 804 strani
...tant pour la navigation directe de la pleine mer vers los ports intérieurs du Congo, et vice versa, que pour le grand et le petit cabotage, ainsi que...sur le parcours de ce fleuve. En conséquence, sur le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 15–16

1885 - 782 strani
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