 | Italy - 1872 - 452 strani
...suivantes: 1" L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois à partir du jour de la première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 3. 2° L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage,... | |
 | France - 1872 - 444 strani
...suivantes : i° L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 3 ; 2° L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage,... | |
 | Enrico Rosmini - 1872 - 1166 strani
...conJirioni suivantes: § \. L' ouvrage original sera enregistré et déposé dans Г un des deu\ M. < dans un délai de trois mois à partir du jour de la première publication liini l'autre pays ; § 2. Il f.iudra que l'auteur ait indiqué en télé de son ouvrage l'intention... | |
 | France - 1873 - 322 strani
...suivantes: 1° L'ouvrage original sera enregisté dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 3 ; 2° L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage,... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 strani
...L'ouvrage original sera enregistré dans l'un des deux pays, sur la déclaration faite dans un délai île trois mois, à partir du jour de la première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 3; '2» L'auteur devra indiquer, en tête de son ouvrage,... | |
 | Clovis Lamarre, Georges Lamy - 1878 - 356 strani
...1° L'ouvrage original doit être enregistré dans l'un des deux pays sur la déclaration faite dans un délai de trois mois à partir du jour de la première publication dans l'autre pays. 2° II faut que l'auteur ait indiqué, en tète de son ouvrage, l'intention de se réserver les droits... | |
 | Clovis Lamarre, Edgard Zévort - 1878 - 312 strani
...suivantes : 1° L'ouvrage original doit avoir été enregistré en France sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication en Suisse, et réciproquement. 2° L'auteur doit indiquer, en tête de son ouvrage, l'intention de... | |
 | France - 1880 - 648 strani
...par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original sera enregistré et déposé dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois...jour de la première publication dans l'autre pays, conformément aux dispositions de l'article 2 précédent ; 2° Il faudra que l'auteur ait indiqué... | |
 | France - 1880 - 720 strani
...autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1° L'ouvrage original devra être enregistré dans l'un des deux pays, dans un délai de trois mois à partir du jour de sa publication dans l'autre pays ; 2° II faudra que l'auteur ait indiqué, en tête de son ouvrage,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...conditions suivantes: 1. L'ouvrage original sera enregistré en Italie sur la déclaration faite dans un délai de trois mois, à partir du jour de la première publication en Suisse, conformément aux dispositions de l'article 3; 2. L'auteur devra indiquer, en tôle de son... | |
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... du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce, sous les conditions suivantes : 1°... 
