 | Italy - 1874 - 476 strani
...compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussi tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1870. (LS) — Comte DE BARRAL. .(LS) — Baron D'ANETHAN.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 strani
...après l'expiration dudit terme. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se...pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 strani
...septembre 4833, sont et demeurent abrogées. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 9 juillet 1869. VENEZUELA. CONVENTION DU 23 MARS 1853. Sa Majesté l'Empereur des Français et Son... | |
 | Albert Billot - 1874 - 610 strani
...septembre 1833, sont et demeurent abrogées. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 9 juillet 1869. VENEZUELA. CONVENTION DU 23 MARS 1853. Sa Majesté l'Empereur des Français et Son... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 strani
...1839. Art. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres, le onze août, l'an de Grâce... | |
 | 1875 - 818 strani
...après l'expiration dudit terme. Art. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se...pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original... | |
 | France - 1875 - 1178 strani
...administrations des postes des deux 19. La présente Convention sera ratiGée et les ratifications en sent échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente mention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et... | |
 | 1876 - 780 strani
...les effets. Elle sera ralillée et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 12 septembre 1875. •I (LS) DECAZES. (LS) JONAS. La Porte ayant acquis... | |
 | France - 1876 - 848 strani
...dudit terme. 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3 Mai iSyS. présent... | |
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20. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
