 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 830 strani
...au service du chemin de fer, ni aucuns fraia pour la compagnie. Art. 47. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1905 - 828 strani
...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 47. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1906 - 844 strani
...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 47. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de fer, de travaux de navigation dans la contrée ou est .situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 strani
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 47. T >ute exécution, ou toute autre autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est sitile le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 842 strani
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 47. Toute exécution, ou toute autre autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
 | 1909 - 1204 strani
...ferrée, ni aucun frais pour le concessionnaire. Concession* ultérieures de nouvel/es lignes. Aht. Oo. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...travaux de navigation dans la contrée où est située une voie ferrée qui a fait l'objet d'une concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - 816 strani
...au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 47. Toute exécution, ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1910 - 812 strani
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Art. 40. Toute exécution, ou toute autre autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin" de fer projeté, ou dans toute autre contrce voisine ou éloignée, ne pourra donner... | |
 | Alfred Picard - 1918 - 960 strani
...des charges comprennent, en cfl'el, un article ainsi conçu : « Toute exécution ou autorice sation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux « de navigation, dans la contrée ouest situé le chemin de fer, objet « de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1919 - 1056 strani
...de canal, de voies ferrées, de travaux de navigation dans la contrée ou sont situées les lignes objet de la présente concession, ou dans toute autre...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part du coucessionnaire. Établissement de voies ferrées d'embranchement et de prolongement. Art. 60. —... | |
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56. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... 
