 | Austria - 1883 - 1304 strani
...ratifierait pas la Convention, cette Convention n'en fera pas moins valable pour les parties. 1878 1878 En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont...étaient insérées dans la Convention elle-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui sera déposé aux archives du Gouvernement français et dont... | |
 | Austria - 1883 - 1282 strani
...britannique, qui prennent part à la Convention sont: Ceylan, Straits Settlcments, Laboan, ITong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. 1878 En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé w c/ i qui sera déposé aux archives... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 strani
...Conventions, cette Convention n'en serapas moins valable pur les États qui l'auront ratifiée. En toi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte,... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions axquelles il se rapporte,... | |
 | France - 1886 - 868 strani
...ces conventions, cette convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles il se rapporte,... | |
 | 1886 - 784 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispotions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte, et... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...relations avec les Administrations postales des autres uays contractants et avec le Bureau international. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole filial, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les États qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte,... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte,... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 992 strani
...ces Conventions, cette Convention n'en sera pas moins valable pour les Etats qui l'auront ratifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont...qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des Conventions auxquelles il se rapporte,... | |
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Straits Settlements, Laboan, Hong-Kong, Maurice et dépendances, les Bermudes, la Guyane anglaise, la Jamaïque et la Trinité. En foi de quoi les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même... 
