 | Italy - 1884 - 592 strani
...présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elio importera, de plein droit, accession... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...viendraient il l'être dans leurs États, relativement h. l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements Signataires. Art. 15. 11 est bien... | |
 | 1886 - 244 strani
...à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. lit. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. i 5. 11 est bien... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...international. »Art. 14 (15). Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par cet Etat à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...viendraient à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 15. La présente... | |
 | 1887 - 810 strani
...effet, l'article 16 dit : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. « Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. » ce ne sera évidemment que sous la... | |
 | 1887 - 854 strani
...Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet... | |
 | 1888 - 990 strani
...leurs États respectifs, relativement à l'objet de la présente convention. « Art. 7. — Les Etals qui n'ont point pris part à la présente convention...par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Les Indes orientales, le Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...présente convention, ainsi que les noms des bâtiments croiseurs, chargés de la surveillance. Art. 9. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires (art. 14 conv. des câbles). Art.... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...Article 18 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet... | |
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Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... 
