 | Austria - 1888 - 928 strani
...Article 18 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 strani
...glucose, sera constaté par un vote des Puissances signataires de la présente Convention. ART. 8. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis ay adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des... | |
 | Italy - 1889 - 632 strani
...dans leurs Etats, relatii4 marzo vemen t & l'objet de la présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. AHT. I5. — Il est... | |
 | 1889 - 810 strani
...sera pas supporté par les sucres non primés provenant des Etat contractants. Art. 8. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et règlements, sur le régime des sucres, soient d'aceord avec les... | |
 | 1889 - 664 strani
...prendront aucunement l'initiative de provoquer l'établissement de ces relations. Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. — Les bibliothèques publiques et particulières ont là de grandes ressources et des facilités... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 730 strani
...service des fu- postaux (1). ART. 14. — 1" Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont poiv pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leurd?mande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention & 1 er juin 1878 (2), en ce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 strani
...observation de la part des Plénipotentiaires. Le teste qui suit est accepté sans modification: •Art. 8. »Les États qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 992 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. ABTICLB 24. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. ! die den internationalen Postvcrkehr betreffenden dienstlichen Mittbeiltmgen sammeln, zusammenstellen,... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 strani
...indiquées ont la même valeur que si elles ient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par La voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. par tacite reconduction,... | |
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Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... 
