Iskanje Slike Zemljevidi YouTube Novice Gmail Drive Koledar Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 109
1889
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 11–12

Netherlands - 1893
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Art. 24. 4. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Í. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouver-nement de la Confédération...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 26

1894
...auront été rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Airr. 11. — La présente Convention...
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée, Kolièina 26

1894
...auront été rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 11. — La présente Convention...
Celotni ogled - O knjigi

Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 518 strani
...ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. La présente...
Celotni ogled - O knjigi

Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - 1894
...Convention de 1883, art. 16 : * Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la leur assimile les sujets des États non-concordataires, qui auraient leur domicile ou un établissement...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894
...présente Convention. AKT. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à ton- les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...
Celotni ogled - O knjigi

Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - 1894
...convention. Art. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis il y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...
Celotni ogled - O knjigi

Revue génerale de droit international public, Kolièina 7

1900
...communiquer la présente convention avant l'échange des ratifications. — L'adhésion de chaque puissance sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de Sa Majesté britannique et, par celui-ci, à tous les États signataires ou adhérents. — Cette adhésion emportera de plein droit l'acceptation...
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois

France - 1894
...gouvernements signataires de la Convention internationale de Berne du ii octobre 1890 et qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion, qui emportera de plein droit l'acceptation du toutes les clauses, sera notifiée par...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 19

1894
...Convention, a toujours lieu aussi sommairement que les Lois et les Règlements le permettent. » Art-id'! X. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à adhérer, sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF