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" Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 109
1889
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1879
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Article 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement,...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1881
...l'amélioration du service des colis postaux. A rticle 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878, en ce qui concerne...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1901
...des colis postaux avec ces derniers pays. Article 18. 1. — Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1892
...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Sludj roirb burd) benfetben bo8 SRedjt ber uertragfdjtiefjenben Sicile ntdjt befd)ranft, SBertrâge...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1892
...des colis postaux avec ees derniers pays. Article 18. 1. — Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1869
...Dee adhésions. Art 65. * Les. Etats qui n 'ont point pris part à la présente Convention, seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats confractants au sein duquel la dernière contérence aura été tenue, et, par cet...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1876
...(Staaten intereffirt ift. Article 18. Les Etats qui n'ont point pris part h la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la •voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1872
...Ш. Dee adhésions. Art. 63. Les Etats qui n" ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 25

Georg Friedrich Martens, Heinrich Triepel - 1882
...présente Convention. Article 16. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908
...derniers pays. Article 20. Adhésions à la Convention. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 oder teilweise einstellen, wenn aussergewôhnliche Verbâltnisse...
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