...la maladie. Titre VI. Adhésions et ratifications. Art. 183. Les Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Art. 184. La présente...

...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Article 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement,...

...Conférence dans les six mois. Article 17. Les Etats qui n'ont pas signé la présente Convet.tion, sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et. par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle sortira...

...l'amélioration du service des colis postaux. A rticle 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878, en ce qui concerne...

...des colis postaux avec ces derniers pays. Article 18. 1. — Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions...

...condas en yertu de l'article 21 précédent. i Article 26. Adhésions à la Conyention. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie iplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse...

...derniers pays. Article 20. Adhésions à la Convention. 1. — Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale en ce qui concerne les adhésions...

...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Sludj roirb burd) benfetben bo8 SRedjt ber uertragfdjtiefjenben Sicile ntdjt befd)ranft, SBertrâge...

...des colis postaux avec ees derniers pays. Article 18. 1. — Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions...

...Dee adhésions. Art 65. * Les. Etats qui n 'ont point pris part à la présente Convention, seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats confractants au sein duquel la dernière contérence aura été tenue, et, par cet...