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" Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 109
1889
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1872
...Ш. Dee adhésions. Art. 63. Les Etats qui n" ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1909
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 25

Georg Friedrich Martens, Heinrich Triepel - 1882
...présente Convention. Article 16. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1908
...derniers pays. Article 20. Adhésions à la Convention. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 oder teilweise einstellen, wenn aussergewôhnliche Verbâltnisse...
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