 | Georg Friedrich Martens - 1913 - 1040 strani
...Monaten einzuberufen. Artikel 15. Die Staaten, welche dieses Übereinkommen nicht gezeichnet haben, adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle sortira... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1928 - 992 strani
...l'utilité. Article 6. Les Gouvernements qui n'ont pas signé le présent Arrangement sont i-'.'mis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la Toie diplomatique au Gouvernement Français, et par celui-ci aux autres Gouvernements contractants;... | |
 | Germany - 1922 - 842 strani
...fièvre jaune. Titre V. Adhésions et ratifications. Article 159. Les Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Article 160. La présente... | |
 | Germany - 1879 - 356 strani
...Фа§ @ф{еЬ§депф1 entfфeibeí пяф еиффег (Stimmenmehrheit. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement,... | |
 | Germany - 1928 - 676 strani
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 | Germany - 1903 - 354 strani
...teneur suivante: Art. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Germany - 1921 - 910 strani
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 | Germany - 1937 - 772 strani
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 | Germany - 1929 - 788 strani
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 | Germany - 1881 - 310 strani
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Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... 
