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" Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 109
1889
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 88

France - 1888
...soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des art. 2, 5 et 6. 44. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. 16. La présente convention...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 13

France - 1913
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Revista de archivos, bibliotecas y museos, Kolièina 55

1949
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 84

France - 1884
...la présente convention. 16. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer, sur leur demande. — Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. — Elle emportera, de plein droit,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 108

France - 1908
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 102

France - 1902
...la teneur suivante : Art. 16. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement do la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 81

France - 1881
...stipulations contenues dans la présente convention. 14. — 1. Les pays de l'union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande et dans la forme prescrite par l'art. 18 de la convention du 1 er juin 1878, en ce qui concerne les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 76

France - 1876
...généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général ..., Kolièina 68

France - 1868
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet...
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Droit international et histoire diplomatique, Kolièina 1

Claude Albert Colliard - 1950 - 784 strani
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