| Japan - 1981 - 736 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
| Brazil - 1893 - 1570 strani
...également à tous les arrangements conclus en vertu do l'artich 19 précédent. Article 24 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 3. —Elle importe, de plein droit, accession à tontes leg clauses et admission à tous les avantages... | |
| Brazil - 1934 - 682 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
| Brazil - 1889 - 632 strani
...diplomatique, au gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. signataires. Article 10 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées... | |
| Brazil - 1931 - 990 strani
[ Prikaz vsebine te strani ni dovoljen ] | |
| 1889 - 612 strani
...la publicité. Art. 2. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à v adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au (iouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. En foi de quoi, les... | |
| |