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" Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 109
1889
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1883
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878 *), en ce qui concerne...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 8

Georg Friedrich Martens - 1883
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878 *), en ce qui concerne...
Celotni ogled - O knjigi

Mémoires et compte-rendu des travaux, Kolièina 2

Société des ingénieurs civils de France - 1883
...d'interprétation. Article 16. « Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront idmisà y adhérer, sur leur demande. « Cette adhésion sera...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 9

Italy - 1884
...présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elio importera, de plein droit, accession...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 9–10

Netherlands - 1886
...viendraient il l'être dans leurs États, relativement h. l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements Signataires. Art. 15. 11 est bien...
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Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marine

1886 - 12 strani
...à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. lit. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. i 5. 11 est bien...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...international. »Art. 14 (15). Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par cet Etat à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 11

Georg Friedrich Martens - 1887
...viendraient à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 15. La présente...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1887
...effet, l'article 16 dit : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. « Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. » ce ne sera évidemment que sous la...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 12

1887
...Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet...
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