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" Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 109
1889
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1888
...leurs États respectifs, relativement à l'objet de la présente convention. « Art. 7. — Les Etals qui n'ont point pris part à la présente convention...par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Les Indes orientales, le Canada, Terre-Neuve, le Cap, Natal, la Nouvelle-Galles du Sud, Victoria, Queensland,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 14

Georg Friedrich Martens - 1888
...présente convention, ainsi que les noms des bâtiments croiseurs, chargés de la surveillance. Art. 9. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires (art. 14 conv. des câbles). Art....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 18

Austria - 1888
...Article 18 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 18

Austria - 1888
...Article 18 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet...
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Conférence internationale sur le régime des sucres: Sessions d'avril-mai et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 427 strani
...glucose, sera constaté par un vote des Puissances signataires de la présente Convention. ART. 8. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis ay adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence ..., Kolièina 15

1888
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 11

Italy - 1889
...dans leurs Etats, relatii4 marzo vemen t & l'objet de la présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. AHT. I5. — Il est...
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Congressional Serial Set

1889
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 29–30

1889
...sera pas supporté par les sucres non primés provenant des Etat contractants. Art. 8. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et règlements, sur le régime des sucres, soient d'aceord avec les...
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Le livre: revue du monde littéraire--archives des écrits de ce temps, 1. izdaja

1889
...prendront aucunement l'initiative de provoquer l'établissement de ces relations. Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. — Les bibliothèques publiques et particulières ont là de grandes ressources et des facilités...
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