 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 strani
...présente Convention. AKT. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à ton- les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 strani
...convention. Art. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis il y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | 1900 - 880 strani
...communiquer la présente convention avant l'échange des ratifications. — L'adhésion de chaque puissance sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de Sa Majesté britannique et, par celui-ci, à tous les États signataires ou adhérents. — Cette adhésion emportera de plein droit l'acceptation... | |
 | France - 1894 - 1180 strani
...gouvernements signataires de la Convention internationale de Berne du ii octobre 1890 et qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion, qui emportera de plein droit l'acceptation du toutes les clauses, sera notifiée par... | |
 | 1894 - 1078 strani
...Convention, a toujours lieu aussi sommairement que les Lois et les Règlements le permettent. » Art-id'! X. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à adhérer, sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | International Federation for Documentation - 1908 - 772 strani
...annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. Art. 2. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à...notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires. Art. 3. — La présente convention... | |
 | Spain - 1895 - 462 strani
...IV.—Des adhésions. Art. LX. (65). Les États qui n'ont point pris parta la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | Spain - 1896 - 498 strani
...différend, une autre Administration également désintéressée dans le litige. Art. IV1II. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de a Confédération Suisse et, par ce Gouvernement,... | |
 | Netherlands - 1897 - 834 strani
...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 1!) précédent. Article !M. 1. - - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. - - Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
 | Spain - 1897 - 628 strani
...l'amélioration du service des colis postaux. Art. XIV. i° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande contar desde el día de la reclamación. La Administración responsable está obligada á reembolsar... | |
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Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... 
