 | Philippe Dunant - 1898 - 670 strani
...la Conférence de Bruxelles : Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au iiouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | Spain - 1899 - 570 strani
...à l'être dans Leurs Etats relativement à l'objet de la présente Convention. Art. XIV. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Art. XV. Il est bien... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1899 - 834 strani
...ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Seine Majestât der... | |
 | Italy - 1899 - 802 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. ART. 18. — 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Hungary - 1899 - 224 strani
...contenues dans les précédentes annexes : Sont adoptées les mesures prescrites dans l'Annexe IV. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis ay adhérer, sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | Portugal - 1900 - 528 strani
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les états qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la république française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. VII. La présente... | |
 | 1900 - 748 strani
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 | 1901 - 982 strani
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 | Spain - 1901 - 768 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. Art. XVHI. § 1 Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'art. XXIV de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | 1902 - 924 strani
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. l:i. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. '* ART. 14. — La... | |
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Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... 
